Office public de notariat — Maître Lattab Mohamed, Oran
604108
Code activité
604108
Réglementée (source)La source classe cette activité comme réglementée. Vérifiez l’autorité compétente, le texte spécial, la nature de l’autorisation et le moment requis.
Tout système de transport public de voyageurs par métro, par télécabine, par tramway, par téléphérique etc…, mettant en œuvre des véhicules qui sont assujettis à suivre, sur tout ou partie de leur parcours, une trajectoire déterminée, que ces véhicules circulent ou non sur une emprise spécialement affectée à l’exception du réseau ferroviaire national.
Un champ absent du fichier ne signifie pas l’absence d’une exigence réglementaire.
604101
نقل جماعي للمسافرين في المناطق الريفية
Transport collectif de voyageurs en zones rurales
604102
نقل الأشخاص (نشاط منظم)
transport de personnes (activite reglementee)
604103
مؤسسة سيارات الأ جرة (نشاط منظم)
entreprise de gestion de taxis (activite reglementee)
604104
نقل آخر خاص للمسافرين
Autres transports particuliers de voyageurs
604105
نقل البضائع (نشاط منظم)
transport de marchandises (activite reglementee)
