Transport et livraison du GPL

604112

Code activité

604112

Bloquée (source)

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Désignation officielle de l’activité

العربية: نقل و توزيع غاز البترول المميع
Français: Transport et livraison du GPL

Classification

Secteur: 6 — Services
Statut dans la source: Bloquée (source)

Contenu de l’activité

Transport et livraison du gaz butane commercial et propane commercial ( activité reglementée nessite un accord préalable de la wilaya : direction des mines et de l'energie et direction des transport)

Informations réglementaires(3)

Tutelle: DIRECTION DES TRANSPORTS DE LA WILAYA
Type d’autorisation: autorisation
Références textuelles: Décret exécutif n° 04-415 du 20/12/2004

Un champ absent du fichier ne signifie pas l’absence d’une exigence réglementaire.

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