Courtage maritime, consignataire de navires et de cargaison

604615

Code activité

604615

Bloquée (source)

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Désignation officielle de l’activité

العربية: السمسرة البحرية ، مودع السفن و الحمولات
Français: Courtage maritime, consignataire de navires et de cargaison

Classification

Secteur: 6 — Services
Statut dans la source: Bloquée (source)

Contenu de l’activité

Toutes activités de courtage maritimes ; | Toutes activités d'intermédiaire pour conclure des contrats de vente et d'achat de navires, des contras d'affrétement et de transport maritime et autres contrats relatifs au commerce maritime ;

Informations réglementaires(3)

Tutelle: MINISTERE DES TRANSPORTS
Type d’autorisation: autorisation
Références textuelles: Décret exécutif n° 01-286 du 24 septembre 2001 fixant les conditions d'exercice des activités de consignataire de navire, de consignataire de la cargaison et de courtier maritime (JO n° 56 de 2001, p. 5) ; la nomenclature l'écrit « Loi n° 01-286 ». À VÉRIFIER : si le décret exécutif n° 20-348 du 23 novembre 2020 (activités auxiliaires au transport maritime, codes 604633 à 604635) l'a remplacé.

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