courtier maritime (activite reglementee)

604635

Code activité

604635

Réglementée (source)

La source classe cette activité comme réglementée. Vérifiez l’autorité compétente, le texte spécial, la nature de l’autorisation et le moment requis.

Retour à la nomenclature

Désignation officielle de l’activité

العربية: السمسار البحري (نشاط منظم)
Français: courtier maritime (activite reglementee)

Classification

Secteur: 6 — Services
Statut dans la source: Réglementée (source)

Contenu de l’activité

Toutes activités d’intermédiaire pour conclure des contrats de vente et d’achat de navires, des contrats d’affrètements et de transport maritime et d’autres relatifs au commerce maritime.

Informations réglementaires(3)

Tutelle: MINISTERE DES TRANSPORTS
Type d’autorisation: agrement
Références textuelles: Décret exécutif n° 20-348 du 23 novembre 2020 fixant les conditions d'exercice des activités auxiliaires au transport maritime, modifié.

Un champ absent du fichier ne signifie pas l’absence d’une exigence réglementaire.

Autres activités proches dans la classification

604601
ترحيل في كل الإتجاهات ( مؤسسة
Déménagement toutes destinations (entreprise)
Consulter
604602
شحن و تفريغ البضائع
Manutention
Consulter
604603
إستيداع التبريد
Entreposage frigorifique
Consulter
604604
تخزين السلع
Stockage de marchandises
Consulter
604605
مخازن عامة ( تخزين واقع تحت النظام الجمركي (نشاط منظم)
magasins generaux (stockage sous douane) (activite reglementee)
Consulter