gestion des marchés de gros des fruits et legumes (activite reglementee)

Tutelle

WILAYA

Type d’autorisation

L’APPROBATION DE LA COMMISSION CHARGÉE DE L’IMPLANTATION ET DE L’ORGANISATION DES ESPACES COMMERCIAUX.

Références textuelles

Décret exécutif n° 12-111 du 6 mars 2012 fixant les conditions et les modalités d'implantation et d'organisation des espaces commerciaux et d'exercice de certaines activités commerciales.

Un champ absent du fichier ne signifie pas l’absence d’une exigence réglementaire.