administration de biens immobiliers (activite reglementee)

611006

Code activité

611006

Réglementée (source)

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Désignation officielle de l’activité

العربية: إدارة الأملاك العقارية (نشاط منظم)
Français: administration de biens immobiliers (activite reglementee)

Classification

Secteur: 6 — Services
Statut dans la source: Réglementée (source)

Contenu de l’activité

Toutes activités relatives : | à la location de locaux à usage d'habitation, professionel, commercial artisanal; | au recouvrement des loyers et charges y afférents ; | à l'entretien des locaux et dépendance, de leurs installations et équipements ; | à la surveillance et gardiennage des locaux, etc ...

Informations réglementaires(3)

Tutelle: MINISTERE DE L'HABITAT
Type d’autorisation: agrement
Références textuelles: Décret exécutif n° 09-18 du 20 janvier 2009 fixant la réglementation relative à l’exercice de la profession d’agent immobilier, modifié et complété. .

Un champ absent du fichier ne signifie pas l’absence d’une exigence réglementaire.

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