courtage immobilier (activite reglementee)

611011

Code activité

611011

Réglementée (source)

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Désignation officielle de l’activité

العربية: وساطة عقارية (نشاط منظم)
Français: courtage immobilier (activite reglementee)

Classification

Secteur: 6 — Services
Statut dans la source: Réglementée (source)

Contenu de l’activité

Recherche d'une personne pour la mettre en rapport avec une autre en vue d'accomplir les opérations d'achat, de vente, de location ou d'échange de biens immobiliers .

Informations réglementaires(3)

Tutelle: MINISTERE DE L'HABITAT
Type d’autorisation: agrement
Références textuelles: Décret exécutif n° 09-18 du 20 janvier 2009 fixant la réglementation relative à l’exercice de la profession d’agent immobilier, modifié et complété.

Un champ absent du fichier ne signifie pas l’absence d’une exigence réglementaire.

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