gestion de marchés de gros des produits de la pêche dits « halles a marées » (activite reglementee)

611013

Code activité

611013

Réglementée (source)

La source classe cette activité comme réglementée. Vérifiez l’autorité compétente, le texte spécial, la nature de l’autorisation et le moment requis.

Désignation officielle de l’activité

العربية: تسيير أسواق الجملة لمنتجات الصيد البحري (نشاط منظم)
Français: gestion de marchés de gros des produits de la pêche dits « halles a marées » (activite reglementee)

Gestion de marchés de gros des produits de la pêche dits « halles à marées ».

Informations réglementaires(3)

Tutelle: WILAYA
Type d’autorisation: L’APPROBATION DE LA COMMISSION CHARGÉE DE L’IMPLANTATION ET DE L’ORGANISATION DES ESPACES COMMERCIAUX.
Références textuelles: Décret exécutif n° 12-111 du 6 mars 2012, fixant les conditions et les modalités d’implantation et d’organisation des espaces commerciaux et d’exercice de certaines activités commerciales.

Un champ absent du fichier ne signifie pas l’absence d’une exigence réglementaire.

611001
تأجير أملاك عقارية
Location de biens immobiliers
Consulter
611002
تأجير مساحات أرضية
Location de terrains
Consulter
611003
مركز تجاري (نشاط منظم)
centre commercial (activite reglementee)
Consulter
611004
وكالة عقارية (نشاط منظم)
agence immobilière (activite reglementee)
Consulter
611005
تسيير أسواق الجملة للخضر و الفواكه (نشاط منظم)
gestion des marchés de gros des fruits et legumes (activite reglementee)
Consulter