gestion de marchés couverts et de proximité de détail des produits agroalimentaires (activite reglementee)

611017

Code activité

611017

Réglementée (source)

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Désignation officielle de l’activité

العربية: تسيير أسواق التجزئة المغطاة والجوارية للمنتوجات الصناعية الغذائية (نشاط منظم)
Français: gestion de marchés couverts et de proximité de détail des produits agroalimentaires (activite reglementee)

Gestion de marchés couverts et de proximité de détail des produits agroalimentaires.

Informations réglementaires(3)

Tutelle: WILAYA
Type d’autorisation: L’APPROBATION DE LA COMMISSION CHARGÉE DE L’IMPLANTATION ET DE L’ORGANISATION DES ESPACES COMMERCIAUX.
Références textuelles: Décret exécutif n° 12-111 du 6 mars 2012 fixant les conditions et les modalités d'implantation et d'organisation des espaces commerciaux et d'exercice de certaines activités commerciales.

Un champ absent du fichier ne signifie pas l’absence d’une exigence réglementaire.

611001
تأجير أملاك عقارية
Location de biens immobiliers
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611002
تأجير مساحات أرضية
Location de terrains
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611003
مركز تجاري (نشاط منظم)
centre commercial (activite reglementee)
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611004
وكالة عقارية (نشاط منظم)
agence immobilière (activite reglementee)
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611005
تسيير أسواق الجملة للخضر و الفواكه (نشاط منظم)
gestion des marchés de gros des fruits et legumes (activite reglementee)
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