الديوان العمومي للتوثيق — وهران
612210
رمز النشاط
612210
منظم وفق المصدرتصنف نسخة المصدر هذا النشاط بأنه منظم. راجع الجهة المختصة والنص الخاص وطبيعة الإجراء وتوقيت الحصول عليه.
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La société de gestion de fonds d’investissement a pour activité principale la gestion de fonds qui lui sont confiés en vertu d’un mandat. | Elle peut être également mandatée par la société de capital investissement pour gérer ses fonds. | Elle a également pour activité principale : | le placement des fonds confiés pour gestion conformément aux modalités d’intervention des sociétés de capital investissement prévues par les dispositions de la loi n° 06-11 du 24 juin 2006, modifiée et complétée. | la représentation des fonds d’investissement à l’égard de tiers. | La société de gestion peut gérer un ou plusieurs fonds. | Elle peut initier la constitution de fonds d’investissement qu’elle sera amenée à gérer. | La société de gestion de fonds d’investissement est autorisée à prendre des participations, sur ses fonds propres, à concurrence de 5 % au maximum des fonds qu’elle institue. | La société de gestion de fonds d’investissement est soumise au contrôle de la COSOB ( conformément aux dispositions du décret exécutif n° 16-205 du 25 juillet 2016 relatif aux modalités de constitution, de gestion et d’exercice de l’activité de la société de fonds d’investissement, notamment les articles 03, 07, 08,10 et 14) .
MINISTERE DES FINANCES
autorisation
Décret exécutif n° 16-205 du 25 juillet 2016 relatif aux modalités de constitution, de gestion et d’exercice de l’activité de la société de gestion de fonds d’investissement.
الحقول غير المتوفرة في نسخة البيانات لا تعني عدم وجود شرط تنظيمي.
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مكتب الصرف (نشاط منظم)
bureau de change (activite reglementee)
612202
وكيل الصرف (نشاط منظم)
agent de change (activite reglementee)
612203
وسيط تأمينات أو شركة وساطة للتأمين (نشاط منظم)
courtier d'assurances ou societe de courtage d'assurance (activite reglementee)
612204
وكيل عام للتأمينات
Agent général d'assurances
612205
مكتب أعمال
bureau d'affaires