entreprise de crédit bail (activite reglementee)

612101

Code activité

612101

Réglementée (source)

La source classe cette activité comme réglementée. Vérifiez l’autorité compétente, le texte spécial, la nature de l’autorisation et le moment requis.

Désignation officielle de l’activité

Tous services liés à la réalisation d'opérations de crédit bail mobilier (location d'équipements avec option d'achat); | Crédit bail immobilier.

Informations réglementaires(3)

Tutelle: MINISTERE DES FINANCES
Type d’autorisation: agrement
Références textuelles: Ordonnance n° 96-09 du 10/01/1996 Relative au crédit-bail.

Un champ absent du fichier ne signifie pas l’absence d’une exigence réglementaire.

612102
مؤسسة مالية (نشاط منظم)
etablissement financier (activite reglementee)
Consulter
612103
بنك
Banque
Consulter
612104
صندوق التوفير والإحتياط (نشاط منظم)
caisse d'épargne et de prévoyance (activite reglementee)
Consulter
612105
مؤسسة التأمين (نشاط منظم)
entreprise d'assurances (activite reglementee)
Consulter
612106
شركة تسيير بورصة القيم المنقولة ( ش.ذ.أ) (نشاط منظم)
societe de gestion de la bourse des valeurs mobilieres (spa) (activite reglementee)
Consulter