societe de gestion de la bourse des valeurs mobilieres (spa) (activite reglementee)

612106

Code activité

612106

Réglementée (source)

La source classe cette activité comme réglementée. Vérifiez l’autorité compétente, le texte spécial, la nature de l’autorisation et le moment requis.

Retour à la nomenclature

Désignation officielle de l’activité

العربية: شركة تسيير بورصة القيم المنقولة ( ش.ذ.أ) (نشاط منظم)
Français: societe de gestion de la bourse des valeurs mobilieres (spa) (activite reglementee)

Classification

Secteur: 6 — Services
Statut dans la source: Réglementée (source)

Contenu de l’activité

Gestion de l'organisation et du fonctionnement de la bourse des valeurs mobilières; | Enregistrement des négociations des intermédiaires en opérations de bourse; | Organisation des opérations de compensation des transactions sur valeurs mobilières, publication d'informations y relatives etc...

Informations réglementaires(3)

Tutelle: COSOB
Type d’autorisation: agrement
Références textuelles: Décret législatif n° 93-10 du 23/05/1993 Relatif à la bourse des valeurs mobilières, modifié.

Un champ absent du fichier ne signifie pas l’absence d’une exigence réglementaire.

Autres activités proches dans la classification

612101
مؤسسة قرض إيجار (نشاط منظم)
entreprise de crédit bail (activite reglementee)
Consulter
612102
مؤسسة مالية (نشاط منظم)
etablissement financier (activite reglementee)
Consulter
612103
بنك
Banque
Consulter
612104
صندوق التوفير والإحتياط (نشاط منظم)
caisse d'épargne et de prévoyance (activite reglementee)
Consulter
612105
مؤسسة التأمين (نشاط منظم)
entreprise d'assurances (activite reglementee)
Consulter