caisse d'épargne et de prévoyance (activite reglementee)

612104

Code activité

612104

Réglementée (source)

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Désignation officielle de l’activité

Toutes activités liées au domaine de l'épargne et de la prévoyance.

Informations réglementaires(3)

Tutelle: GOUVERNEUR DE LA BANQUE CENTRALE
Type d’autorisation: agrement
Références textuelles: Loi n° 23-09 du 21 juin 2023 portant loi monétaire et bancaire (JO n° 43 de 2023, p. 4). Son article 166 abroge l'ordonnance n° 03-11 du 26 août 2003 que cite la nomenclature (les textes d'application de l'ordonnance restent en vigueur jusqu'à leur remplacement). À VÉRIFIER : l'article de la loi 23-09 qui désigne l'autorité d'agrément (la nomenclature indique le gouverneur de la Banque d'Algérie).

Un champ absent du fichier ne signifie pas l’absence d’une exigence réglementaire.

612101
مؤسسة قرض إيجار (نشاط منظم)
entreprise de crédit bail (activite reglementee)
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612102
مؤسسة مالية (نشاط منظم)
etablissement financier (activite reglementee)
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612103
بنك
Banque
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612105
مؤسسة التأمين (نشاط منظم)
entreprise d'assurances (activite reglementee)
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612106
شركة تسيير بورصة القيم المنقولة ( ش.ذ.أ) (نشاط منظم)
societe de gestion de la bourse des valeurs mobilieres (spa) (activite reglementee)
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